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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 3 : Rémunération et congés.
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Section 3 : Rémunération et congés.
Article R761-2 consolidé du Friday, November 23, 1973,
abrogé
le Thursday, May 1, 2008
La liste des entreprises de journaux et périodiques prévue par
l'article L. 761-10
est établie par les préfets entre le 1er et le 15 janvier de chaque année.
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