Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
    - Chapitre Ier : Journalistes professionnels

Section 3 : Rémunération et congés.

Article R761-2 consolidé du vendredi 23 novembre 1973, abrogé le jeudi 1 mai 2008