Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Titre Ier : Les syndicats professionnels (1983-06-11-2008-05-01)

Titre III : Les comités d'entreprise (1975-06-20-2008-05-01)

Titre IV : Intéressement et participation (1983-06-12-2008-05-01)

Code du travail