Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Titre III : Les comités d'entreprise

Chapitre II : Attributions et pouvoirs (2001-09-15-2008-05-01)

Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise. (1983-06-11-2008-05-01)

Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail. (1975-06-20-2008-05-01)

Chapitre IX : Comité de groupe. (1983-06-11-2008-05-01)