Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise.
Article D435-1 consolidé du Saturday, June 11, 1983, abrogé le Thursday, May 1, 2008
Sauf accord signé entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres du comité central d'entreprise ne peut dépasser vingt titulaires et un nombre égal de suppléants.
Article D435-2 consolidé du Saturday, June 11, 1983, abrogé le Thursday, May 1, 2008
Dans les limites fixées à l'article précédent, chaque établissement peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.