Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 2 : Travailleurs handicapés

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1976-06-04-2008-05-01)

Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (1973-11-23-2008-05-01)

Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés. (1973-11-23-2006-01-01)

Sous-section 4 : Travail protégé. (1973-11-23-2008-05-01)