Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (1988-01-23-2008-05-01)

Section 2 : Travailleurs handicapés (1973-11-23-2008-05-01)

Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille. (1973-11-23-2006-01-01)