Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (1988-01-23-2008-05-01)

Sous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (2006-01-01-2008-05-01)

Sous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires. (1988-01-23-2006-01-01)

Sous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1. (1988-01-23-2006-01-01)