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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
Section 2 : Artistes du spectacle : congés payés. (1973-11-23-2008-05-01)
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