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Wednesday, March 11, 2026
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Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail
Chapitre Ier : Interdictions (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Droits du salarié étranger (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Contribution spéciale (2008-05-01-2024-07-17)
Chapitre III : Amende administrative (2024-07-17-2999-01-01)
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Actions en justice (2008-05-01-2015-05-01)
Chapitre V : Actions en justice (2015-05-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)
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