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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Compétences des agents (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Sanctions administratives (2015-05-01-2999-01-01)
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