Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services (2008-05-01-2009-01-01)

Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (2009-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles (2008-05-01-2009-01-01)

Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports (2008-05-01-2009-01-01)

Section 4 : Inspection du travail dans les mines et carrières (2008-05-01-2009-01-01)

Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières (2009-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (2008-05-01-2009-01-01)

Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (2009-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (2008-05-01-2009-01-01)

Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (2009-01-01-2999-01-01)