Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre Ier : Inspection du travail
      • Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
        • Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.