Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Accès à la profession (2008-05-01-2009-03-16)

Chapitre III : Contrat de travail (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)