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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Accès à la profession
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre II : Accès à la profession
Section 1 : Délivrance de la carte d'identité professionnelle (2008-05-01-2009-03-16)
Section 2 : Renouvellement et modification de la carte (2008-05-01-2009-03-16)
Section 3 : Restitution, retrait et perte (2008-05-01-2009-03-16)
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