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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre II : Accès à la profession

Section 1 : Délivrance de la carte d'identité professionnelle (2008-05-01-2009-03-16)

Section 2 : Renouvellement et modification de la carte (2008-05-01-2009-03-16)

Section 3 : Restitution, retrait et perte (2008-05-01-2009-03-16)