Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode (2008-05-01-2022-04-30)
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (2022-04-30-2999-01-01)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (2008-05-01-2999-01-01)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise (2008-05-01-2016-01-01)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (2016-01-01-2018-01-01)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (2018-01-01-2999-01-01)
Livre IV : Travailleurs à domicile (2008-05-01-2999-01-01)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (2008-05-01-2999-01-01)