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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels (2008-05-01-2999-01-01)
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (2008-05-01-2022-04-30)
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (2022-04-30-2999-01-01)
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