Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (2008-05-01-2999-01-01)
Titre II : Gérants de succursales (2008-05-01-2999-01-01)
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (2016-01-01-2999-01-01)
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (2018-01-01-2999-01-01)