Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (2008-05-01-2999-01-01)

Titre II : Gérants de succursales (2008-05-01-2999-01-01)

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (2016-01-01-2999-01-01)

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (2018-01-01-2999-01-01)

Code du travail