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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Activités de services à la personne
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre III : Activités de services à la personne
Chapitre Ier : Champ d'application (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Agrément des organismes et mise en œuvre des activités (2008-05-01-2011-11-22)
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (2011-11-22-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions financières (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne (2008-05-01-2014-07-04)
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