Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées

Paragraphe 1 : Agrément de l'agence (2008-05-01-2022-04-30)

Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins (2022-04-30-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement (2008-05-01-2022-04-30)

Paragraphe 2 : Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1 (2022-04-30-2999-01-01)