Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1 : Autorisation individuelle (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (2008-05-01-2022-04-30)

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées (2022-04-30-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Conditions de travail des enfants (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Contrôle (2008-05-01-2999-01-01)