Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier : Garanties (2008-05-01-2023-12-29)

Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience (2008-05-01-2017-10-01)

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre (2017-10-01-2999-01-01)

Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience (2014-11-15-2019-11-04)

Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique (2019-11-04-2023-12-29)