Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1 : Conditions d'ouverture et autorisation d'absence (2008-05-01-2017-10-01)

Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (2017-10-01-2999-01-01)

Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération (2008-05-01-2019-11-04)

Section 2 : Rémunération et protection sociale (2019-11-04-2999-01-01)

Section 3 : Convention (2008-05-01-2019-11-04)

Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement (2019-11-04-2999-01-01)