Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Déclaration rectificative et annulation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ” (2021-07-08-2999-01-01)