Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 6 : Fonds national de péréquation

Sous-section 1 : Création et agrément du fonds (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Attributions et fonctionnement du fonds (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 3 : Gestion du fonds par une association (2008-05-01-2019-01-01)