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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Opérateurs de compétences
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (2019-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dépenses de tutorat (2008-05-01-2015-01-01)
Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (2015-01-01-2019-01-01)
Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (2019-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (2019-01-01-2026-02-01)
Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion (2026-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (2019-01-01-2999-01-01)
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