Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal (2012-04-22-2999-01-01)

Sous-section 4 : Artistes auteurs (2012-12-10-2999-01-01)

Sous-section 5 : Particuliers employeurs (2019-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée (2019-01-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (2022-01-01-2999-01-01)