Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus

Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déclaration à l'autorité administrative (2008-05-01-2015-06-05)