Article R6322-68 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Friday, October 15, 2021
Le bénéficiaire du congé d'enseignement ou de recherche remet à l'employeur une attestation d'exercice effectif de l'enseignement ou de l'activité de recherche et d'innovation. Cette attestation est remise à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail.
Article R6322-69 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Friday, October 15, 2021
Le salarié qui, sans motif légitime, cesse d'exercer l'enseignement ou de se livrer à l'activité de recherche et d'innovation pour lesquels le congé a été accordé perd le bénéfice du congé.