Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
        Section 3 : Autres congés

Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche

Paragraphe 1 : Condition d'ouverture (2008-05-01-2021-10-15)

Paragraphe 2 : Obligations du salarié (2008-05-01-2021-10-15)