Code du travail
Paragraphe 1 : Condition d'ouverture
1° Soit à temps partiel, l'absence de l'entreprise ne pouvant alors excéder huit heures par semaine ou quarante heures par mois ;
2° Soit à temps plein pour une période maximale d'un an.
Elle peut être renouvelée sur demande faite auprès de l'employeur.
La durée pendant laquelle ce congé peut être différé ne peut excéder neuf mois.
La durée pendant laquelle ce congé peut être différé ne peut excéder neuf mois.
Ce délai ne peut être inférieur à six mois ni supérieur à six ans.