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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Paragraphe 1 : Obligations préalables à la réalisation du bilan (2008-05-01-2019-01-01)
Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilan (2008-05-01-2019-01-01)
Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire (2008-05-01-2019-01-01)
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