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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Section 2 : Congé de bilan de compétences
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 1 : Convention tripartite (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 5 : Financement (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié (2008-05-01-2019-01-01)
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