Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
        Section 1 : Congé individuel de formation

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture

Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté (2008-05-01-2019-01-01)

Paragraphe 2 : Demande de congés (2008-05-01-2019-01-01)

Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire (2008-05-01-2019-01-01)

Paragraphe 4 : Nouvelles demandes de congés (2008-05-01-2019-01-01)