Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
Article D6312-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.