Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
Article D6312-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.