Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier

Section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrat d'apprentissage (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Maître d'apprentissage (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (2008-05-01-2020-04-01)

Section 5 : Financement de l'apprentissage (2008-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Inspection de l'apprentissage (2008-05-01-2019-01-01)

Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme (2019-09-20-2999-01-01)