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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Section 1 : Ressources
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
Section 1 : Ressources
Sous-section 1 : Budget (2008-05-01-2019-12-31)
Sous-section 2 : Subventions (2008-05-01-2019-12-31)
fr
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