Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
        • Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage