Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur (2008-05-01-2020-04-01)

Sous-section 1 : Obligations envers l'administration (2020-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (2008-05-01-2019-10-27)