Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens (2008-05-01-2020-04-01)

Section 1 : Enseignements à distance (2020-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Rôle des chambres consulaires (2008-05-01-2020-12-02)

Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage (2020-12-02-2999-01-01)

Section 3 : Rôle des instances consultatives (2008-05-01-2999-01-01)