Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Travailleurs handicapés.

Article R5523-1 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, January 1, 2020

Article R5523-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, January 1, 2020

Article R5523-2 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Tuesday, January 1, 2019

Article R5523-2 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2019

Article R5523-2-1 consolidé du Wednesday, November 7, 2018, abrogé le Wednesday, January 1, 2020

Article R5523-2-2 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, November 7, 2018