Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs