Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        Section 2 : Aides à la création d'entreprise.

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

Paragraphe 1 : Dispositions communes. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité. (2008-05-01-2999-01-01)