Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (2011-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrats d'accès à l'emploi. (2008-05-01-2011-01-01)

Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi (2011-01-01-2016-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (2018-11-07-2999-01-01)