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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (2011-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contrats d'accès à l'emploi. (2008-05-01-2011-01-01)
Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi (2011-01-01-2016-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (2018-11-07-2999-01-01)
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