Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Sous-section 2 : Contrats d'accès à l'emploi.

Article R5522-17 consolidé en vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Paragraphe 1 : Objet. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 2 : Convention. (2008-05-01-2012-11-01)

Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle (2012-11-01-2016-01-01)

Paragraphe 3 : Contrat de travail. (2008-05-01-2016-01-01)

Paragraphe 4 : Aides et exonérations. (2008-05-01-2016-01-01)