Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Paragraphe 4 : Aides et exonérations.

Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire. (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Exonérations. (2008-05-01-2016-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation. (2008-05-01-2016-01-01)